Val-de-Chaise
Élaboration du plan de prévention des risques naturels (PPR)
Consultation du public du 6 au 20 novembre 2019
Pièces du dossier PPR
- rapport de présentation
- règlement
- carte réglementaire au 1/5000
- carte des aléas au 1/10 000
- carte des enjeux au 1/10 000
- carte des phénomènes naturels au 1/20 000
Arrêté de prescription de l'élaboration : DDT-2018-1340 du 30 juillet 2018