Servoz
Modification 1 du PPR approuvée le 17 janvier 2018 (torrent du Souay)
- note de présentation
- règlement
- carte réglementaire au 1/5 000
PPR approuvé le 8 avril 2011
- rapport de présentation
- carte de localisation des phénomènes historiques au 1/25 000
- carte des aléas au 1/10 000
- carte des enjeux au 1/10 000
- carte réglementaire au 1/5 000
- règlement
Pièces administratives
- arrêté préfectoral du 17 janvier 2018 approuvant la modification 1 du PPR
- rapport proposant l'approbation de la modification 1 du PPR - janvier 2018
- arrêté préfectoral du 6 octobre 2017 prescrivant la modification n°1 du PPR
- arrêté préfectoral 2011098-0007 du 8 avril 2011d'approbation du PPR
- rapport proposant l'approbation du projet de PPR
- rapport du commissaire enquêteur
- arrêté préfectoral 2010.934 du 8 octobre 2010 portant ouverture d'une enquête publique sur le projet de PPR
- arrêté préfectoral 2009.582 du 10 juillet 2009 prescrivant la révision du Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles