Traite des êtres humains, soyons vigilants !
La France n’est pas épargnée par ce phénomène une victime et un auteur sur deux sont français.
En France, la traite des êtres humains est punie :
- de 7 ans d’emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité,
- de 150 000 à 4 500 000€ d’amende.
Consulter le plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains 2024-2027.
L'exploitation sexuelle
Il peut s'agir de proxénétisme, d'agression ou d'atteinte sexuelle.
40 000 personnes sont toujours en situation de prostitution, dont 30% sont des mineurs.
Achat d'actes sexuels
En achetant un acte sexuel, le client participe au marché des exploiteurs.
En France, l'achat d’actes sexuels est interdit par la loi. Le client risque de 1 500 € à 3 750 € d'amende en cas de récidive.
Mineurs victimes de prostitution
Ces peines sont portées à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende si la victime est mineure, et à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende si le mineur a moins de 15 ans.
Un mineur en situation de prostitution, même occasionnellement, est en danger.
Toute personne témoin ou soupçonnant un enfant en danger ou risquant de l’être doit signaler les faits : en cas de doute, appelez le 119
Pour en savoir plus : Mineurs victimes, des solutions existent pour vous accompagner
Commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle
Placée sous l’autorité du préfet, elle est chargée :
- d’élaborer et de mettre en œuvre les orientations stratégiques et une politique coordonnée d’actions en faveur des victimes,
- de rendre un avis sur les demandes d’engagement dans un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle transmises par les associations agréées à cet effet, ainsi que sur les demandes de renouvellement afférentes,
- de dresser un bilan de la lutte contre la prostitution sur le département,
- de faire un état des lieux régulier en matière de prostitution sur le département.
La Haute-Savoie, département frontalier avec la Suisse, impose une prise en compte du contexte réglementariste du système prostitutionnel suisse et des contacts entre les partenaires des 2 côtés de la frontière. En Suisse, la prostitution est légale et réglementée. Statistiquement, environ 900 personnes françaises déclarées travaillent à Genève.
L’État a renouvelé en 2023 l'agrément de l'association référente APRETO pour une durée de 3 ans pour la prise en charge des parcours de sortie de prostitution (PSP) : consulter les arrêtés de composition et d' organisation et fonctionnement
L'exploitation par le travail
Il s'agit du travail forcé, de l’esclavage domestique et de la soumission à des conditions de travail ou d’hébergement indignes.
Contrainte à commettre des délits
Cela consiste à forcer des personnes à commettre des crimes ou des délits, des vols par exemple.
Mendicité forcée
C'est lorsqu'on oblige des victimes à mendier en collectant leurs revenus.
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