Projet arrêté-cadre sécheresse fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse
Mis à jour le 15/05/2024
La consultation, du 18 mars au 8 avril 2024 inclus, est close
Synthèse et prise en considération des observations
- la synthèse de la participation du public
- l'arrêté-cadre DDT direction départementale des territoires-2024-0474 du 7 mai 2024