Points et relevés
Tous les éléments qui concernent le parcours du permis d’un conducteur y sont également mentionnés : la réalisation de stages de sensibilisation à la sécurité routière, le retrait de permis (suspension, invalidation ou annulation, le cas échéant), les différents types de courriers envoyés à l’automobiliste par la préfecture… et bien sûr, le solde total de ses points. La mention "valide" ou "invalide", dans la partie "état dossier", qualifie la situation présente du permis de conduire.
Le relevé d'information intégral est communicable au titulaire du permis de conduire, à son avocat ou à son mandataire.
arrondissement
Pour connaître votre arrondissement, |
écrivez à |
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Annecy |
pref-suspensions-annecy@haute-savoie.gouv.fr ou
Préfecture de Haute-Savoie |
Bonneville |
pref-permis-bonneville@haute-savoie.gouv.fr ou
Sous-préfecture de Bonneville |
Saint-Julien |
pref-suspensions-saintjulien@haute-savoie.gouv.fr ou
Sous-préfecture de Saint-Julien |
Thonon |
pref-permis-thonon@haute-savoie.gouv.fr ou
Sous-préfecture de Thonon |
NB : Les frais postaux sont à votre charge. Vous devez donc joindre à votre demande une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception ainsi que la liasse délivrée par la poste.