Conseillez à un ami

* champs obligatoires

Chargement en cours...

Contacts

Information sur la règlementation en eaux intérieures

Direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Savoie - Unité lacs

Lac Annecy : 04 50 33 77 93
Lac Léman : 04 50 71 15 15
ddt-unite-lacs@haute-savoie.gouv.fr

Permis & titre de navigation pour les bateaux de plaisance

Direction départementale des Territoires (DDT) du Rhône

Service sécurité et transport (SST)
Unité permis et titres de navigation
165 rue Garibaldi - CScentre de secours 33862
69401 Lyon cedex 03
Pôle commerce : 04 78 62 52 52
Pôle plaisance : Permis de conduire 04 78 62 52 53 - Immatriculation 04 78 62 52 51
ddt-navigation@rhone.gouv.fr
Plus d'infos sur www.rhone.gouv.fr

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises : + infos Le permis de plaisance

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège : + infos Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures