Unité interdépartementale de la DREAL

Unité interdépartementale de la direction régionale de l'environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

 
 
 

> UD DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : notre organigramme au 14/10/2017 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mbmega bytes

L'unité interdépartementaledes deux Savoie a vocation principale à assurer, sur l'ensemble des deux départements de la Savoie et de la Haute-Savoie, les tâches liées aux domaines d'activités suivants :

  • gestion durable des ressources minières et minérales : instruction des procédures de travaux miniers et d'autorisation de carrières, suivi du schéma départemental des carrières, contrôle des prescriptions liées aux autorisations, contrôle de l'application du RGIE, porter à connaissance des aléas miniers, avis sur les documents d'urbanisme et permis de construire, préparation des PPRM
  • police des installations classées : instruction des procédures réglementaires, contrôle des installations, enquêtes à la suite d'accidents ou pollutions accidentelles, actions de réduction des pollutions et des risques, information des populations
  • maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels à risques
  • contrôle des équipements sous pression : déclarations de mise en service, contrôle des organismes délégués et des services d'inspection reconnus, contrôle du parc, instruction des demandes de dérogations, enquêtes à la suite d'accidents
  • sécurité des canalisations de transport : visites de surveillance, visites de chantier, supervision d'épreuves, participation aux exercices PSI, suivi des dossiers urbanisation et, pour les canalisations départementales, examen des bilans annuels et participation aux réunions annuelles avec les transporteurs
  • application des règles techniques du code de la route et des textes associés aux véhicules routiers : réception par type ou à titre isolé des véhicules, agrément et surveillance des organismes et opérateurs agréés pour les contrôles techniques, délivrance des autorisations de transports de matières dangereuses et de transports en commun de personnes
  • contrôle des circuits d'élimination des déchets : instruction des procédures administratives, contrôles documentaires, inspections
  • contrôle de la détention et de l'emploi des explosifs : instruction des demandes d'autorisation dans le cadre de l'application du code de l'environnement (régimes A et E), contrôle des dépôts (volet sécurité), instruction des demandes d'autorisation d'utilisation dès réception