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Sylvia CHARPIN, responsable du pôle amélioration et financement de l’habitat à la DDT

 
 
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Le plan d’investissement pour le logement annoncé par le président de la République le 21 mars 2013 prévoit notamment la production de 500 000 nouveaux logements par an, dont 150 000 logements locatifs sociaux, et la rénovation énergétique de 500 000 logements par an. Le service habitat de la DDTdirection départementale des territoires, et notamment le pôle amélioration et financement de l’habitat, participe à l’atteinte de ces objectifs.

Quelle est l’activité du pôle amélioration et financement de l’habitat ?

Le pôle amélioration et financement de l’habitat de la direction départementale des territoires est composé de 9 agents. Il intervient dans deux domaines principaux : l’agrément et le financement des logements locatifs sociaux au titre de l’offre nouvelle, et le financement de la réhabilitation du parc privé de logements de plus de 15 ans à travers la gestion des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Concrètement, en quoi consiste le travail des agents du pôle amélioration et financement de l’habitat ?

Concernant la production de logements locatifs sociaux, le pôle établit chaque année la liste des opérations de logements proposées par les bailleurs sociaux, les associations agréées et les collectivités locales, qui pourront bénéficier d’un agrément, voire d’aides directes de l’Etat, en fonction de leur localisation et de la composition des programmes (logements PLAI, PLUS ou PLS, qui visent des ménages aux ressources plus ou moins faibles, et présentant des niveaux de loyers croissants). Au sein du pôle, cinq agents sont en charge de suivre la programmation, d’instruire les dossiers, de calculer le montant des subventions, de déterminer le niveau des loyers applicables aux différents programmes, d’établir et de suivre les conventions APL et la livraison des opérations et de gérer les crédits d’intervention.

En matière de rénovation de l’habitat privé, le pôle intervient dans le cadre de la délégation locale de l’Anah. Celle-ci accompagne, sous forme de subvention, la rénovation des logements privés de plus de 15 ans : soit pour les propriétaires occupants, sous condition de ressources, soit pour les propriétaires bailleurs, sous condition de maîtrise des loyers et de location à des ménages respectant certains plafonds de revenus. Trois agents sont en charge de ce domaine au sein du pôle.

Par ailleurs, l’Anah accompagne les collectivités dans la mise en place et le suivi de programmes opérationnels : opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), programmes d’intérêt général (PIG), plans de sauvegarde de copropriétés. Au 1er janvier 2014, 1 OPAH (Haut-Chablais), 3 PIG (SIGAL, ville d’Annecy et Annemasse agglo) et 2 plans de sauvegarde (copropriétés situées à Gaillard et Annemasse) sont en cours dans le département, et de nouveaux programmes sont en cours d’étude.

Dans le cadre du plan d’investissement pour le logement, et plus spécifiquement du plan de rénovation énergétique de l’habitat, l’État, l’Anah, l’Ademe et l’Anil ont mis en place en septembre 2013 un guichet unique de la rénovation énergétique. Pour en savoir plus : "J'éco-rénove, J'économise"

Quels sont les résultats de l’activité du pôle amélioration et financement de l’habitat pour 2013 et les perspectives pour 2014 ?

En matière de production de logements locatifs sociaux, plus de 1 400 logements ont bénéficié d’un agrément de l’Etat en 2013 dans le département. Près de 6 M€ d’aides directes ont été engagés pour accompagner le financement de ces opérations. 115 logements ont également bénéficié d’un agrément au titre du dispositif PSLA (prêt social location accession), afin de favoriser le parcours résidentiel des ménages. Ce résultat se situe néanmoins en dessous des besoins globaux estimés pour le territoire haut-savoyard où les ménages très modestes, modestes et intermédiaires éprouvent de grandes difficultés dans l’accès au logement.

Pour 2014, les objectifs de production d’offre nouvelle pour le département devraient être fixés par le comité régional de l’habitat qui se réunira le 28 février.

En matière de réhabilitation du parc privé, les aides de l’Anah ont permis d’accompagner les projets de 186 propriétaires occupants, 10 propriétaires bailleurs et 1 syndicat de copropriétaires pour un total de 278 logements. Plus spécifiquement, 71 dossiers concernaient des travaux permettant le maintien à domicile de personnes âgées ou handicapées, 23 projets ont pu bénéficier de subventions pour des travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, et les aides accordées aux propriétaires bailleurs ont permis de conventionner 16 logements à loyer social et 16 à loyer intermédiaire.

Grâce à la communication nationale du dispositif « J’éco-rénove, J’économise », à sa déclinaison locale, à la mise en place du guichet unique, à la revalorisation des plafonds de ressources des ménages éligibles au programme "Habiter mieux" et à l’augmentation des taux de subvention en juin 2013, le nombre de projets de travaux de rénovation énergétique déposés auprès de la délégation locale de l’Anah ne cesse d’augmenter : 100 projets de propriétaires occupants modestes ont ainsi pu être financés en 2013 pour un gain énergétique moyen de 39 % ; 24 dossiers ont déjà bénéficié d’une subvention au titre de l’amélioration énergétique pour le seul mois de janvier 2014, l’objectif annuel étant de 180 dossiers financés par l’Anah et l’Etat.

Le pôle a également participé en 2013 à l’information des artisans sur le plan de rénovation énergétique de l’habitat avec deux réunions organisées à Annecy et Vougy et réunissant une centaine de professionnels. Une nouvelle réunion d’information pour les artisans du Chablais est prévue en avril 2014. Pour en savoir plus : "Le plan de rénovation énergétique de l'habitat - PREH"

 
 

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