Nos agents

La mission protection et santé animales de la direction départementale de la protection des populations (DDPP)

 
 
vache © SICom74

Les agents du « service santé et protection animales » de la DDPPDirection départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie ont pour mission d’assurer la lutte contre les maladies animales réglementées et de garantir la protection et le bien-être des animaux.

Ils peuvent intervenir dans toutes les exploitations d’élevage des diverses espèces d’animaux domestiques (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, chevaux), y compris dans les ruchers et les piscicultures, ou dans les établissements qui les commercialisent. Ils assurent l’inspection des établissements de vente des animaux de compagnie ou de ceux qui présentent au public des animaux sauvages (cirques, parcs zoologiques). Leur action se déroule dans les domaines suivants :

  1. Lutte contre les maladies animales. Celles-ci présentent un risque pour la santé publique ou peuvent avoir des conséquences économiques importantes au niveau national ou international. Ainsi, en collaboration avec le groupement de défense sanitaire (GDSgroupement de défense sanitaire) de la Haute-Savoie, la DDPPDirection départementale de la protection des populations organise la mise en œuvre et le suivi des campagnes collectives de prévention des maladies animales réglementées par l’État, notamment la tuberculose, la brucellose des ruminants, ou la leucose bovine enzootique. Ces prophylaxies sont confiées aux vétérinaires praticiens bénéficiant d’une habilitation du préfet.
  2. Contrôle des conditions d’élevage. Les agents de la DDPPDirection départementale de la protection des populations contrôlent les conditions d’élevage, de détention et de transport des animaux pour s’assurer de leur bien être. Ils appliquent les lois et règlements visant à les prémunir contre les mauvais traitements.
  3. Vérification de la réglementation en matière d’identification et de traçabilité des animaux vivants. En lien avec l’établissement interdépartemental d’élevage de Savoie et de Haute-Savoie (EIDE), la DDPPDirection départementale de la protection des populations s’assure que tous les animaux de rente sont bien identifiés.
  4. Application des réglementations en matière de pharmacie vétérinaire. Cela répond au souci d’éviter la présence de résidus nocifs de médicaments dans les viandes et autres denrées d’origine animale préparées à partir des animaux traités.
  5. Agréments sanitaires. Les établissements traitant des sous-produits et déchets animaux tels que les dépôts d’équarrissage, les usines de transformations de produits d’origine animale, et les usines de fabrication d’aliments pour animaux doivent faire l’objet d’un agrément sanitaire instruit et délivré par la DDPPDirection départementale de la protection des populations.

Les agents du service santé et protection animales de la DDPPDirection départementale de la protection des populations interviennent dans un cadre législatif et réglementaire qui leur permet de disposer de pouvoirs de police sanitaire, administrative et judiciaire. Ils peuvent par exemple dresser des procès-verbaux, faire abattre des animaux atteints de maladies réputées légalement contagieuses ou proposer au préfet la suspension du fonctionnement, voire la fermeture de certains établissements commercialisant des animaux. Ils peuvent aussi retirer en attendant une décision de justice, la garde d’animaux maltraités par leur propriétaire ou leur détenteur.