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3 questions à Romain Pallud, du service de la réglementation des pratiques sportives

 
 
Romain Pallud © SICom74

Nous avons posé quelques questions à Romain Pallud, professeur de sport et coordonnateur du service de la réglementation des pratiques sportives du pôle « Sport » de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale) de la Haute-Savoie.

Quelles actions mettez-vous en œuvre ? 

Au sein du pôle « Sport » de la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale, je coordonne une équipe constituée de deux personnels administratifs et de 4 professeurs de sport. Les actions de notre équipe se divisent en 4 grandes missions :

  • l’information à l’usager : à travers une permanence téléphonique et un guichet à la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale, nous renseignons tout demandeur, qu’il soit pratiquant, professionnel, collectivité ou service de l’État sur la réglementation des pratiques sportives.
  • l’enregistrement des déclarations : toute personne ou structure proposant contre rémunération des prestations d’encadrement d’activités sportives a une obligation de déclaration dans son département d’exercice. Les déclarations des quelques 9.500 éducateurs sportifs de Haute-Savoie doivent être renouvelées tous les cinq ans (environ 2.000 par an), ce qui implique un travail continu de vérification des qualifications, de l’aptitude physique, des recyclages obligatoires, de la moralité... Une fois en règle, nous leur délivrons une carte professionnelle qui vaut autorisation d’exercer.
  • les contrôles : afin de protéger l’usager, nous vérifions que les prestations délivrées sont bien conformes à la détention des diplômes de l’encadrement. Afin d’effectuer ces contrôles, nous nous déplaçons sur tout le territoire du département, sur le terrain, pendant l’exercice de ces prestations. L’an dernier, ce sont 947 prestations qui ont été contrôlées. Une partie de ces contrôles est programmée dans un plan de contrôle annuel en fonction du contexte connu (stations de ski en hiver, parapente...), une autre en mode interministériel et enfin ponctuellement à la suite d’une demande particulière qui peut émaner des professionnels ou des usagers.
  • les avis sur les manifestations sportives : ces dernières sont soumises à autorisation du préfet, après avis de notre service. Cela représente environ 350 événements par an (marathon d’Annecy, régates, MB Race en VTTvélo tout terrain...) pour lesquels nous donnons notre avis.

Savez-vous comment sont perçus vos contrôles ? 

Nous sommes habilités à relever les infractions sous l’autorité du procureur de la République. Cependant, j’estime que nos contrôles sont globalement bien perçus.

Les professeurs de sport de mon équipe et moi-même sommes tous des pratiquants de sport et titulaires de différents brevets d’État. Ces compétences nous permettent d’être crédibles sur le terrain vis-à-vis des professionnels. Ces derniers sont d’ailleurs souvent eux-mêmes demandeurs de contrôles, car ces actions permettent de participer à la défense des professionnels sérieux.

Quelles particularités la Haute-Savoie présente-t-elle pour vous ? 

En Haute-Savoie, la pratique sportive est très développée. De plus, de nouvelles pratiques émergent dans le département (comme par exemple le wing suit). Mon service est un service de proximité, à l’écoute de ce qui se passe sur le terrain. C’est pourquoi il se veut un service très ouvert, capable d’adaptation rapide à ces nouvelles pratiques.

C’est dans ce contexte local particulier que nous avons lancé une démarche d’inter-départementalisation dans la région Rhône-Alpes portant sur les dossiers de déclaration des ressortissants de l’Union européenne. Ces derniers sont en effet particulièrement nombreux dans le département. Il s’agit pour nous de communiquer sur le sujet, d’accueillir et d’assister ces personnes dans leur démarche de déclaration en vue d’exercer dans la région. Là encore, nous nous adaptons au contexte local lié notamment au massif du Mont Blanc et à l’attractivité importante du département en matière de pratiques sportives et de loisirs.

Service réglementation des pratiques sportives - DDCS © SICom74
 
 

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