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3 questions à Didier Bonaventure

 
 
3 questions à Didier Bonaventure

Contrôleur des transports terrestres à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement)

En quoi consiste votre mission ?

Parmi la cinquantaine d’agents chargés du contrôle des transports en région Rhône-Alpes, nous sommes quatre contrôleurs des transports terrestres en Haute-Savoie, en charge de faire appliquer la réglementation s’appliquant au transport public (transport de personnes dans des véhicules de plus de neuf places) et au transport poids lourds. Notre action est complémentaire de celle effectuée par les forces de l’ordre et l’inspection du travail. Tous les ans, chaque contrôleur effectue un minimum de 80 contrôles sur route et de 15 visites d’entreprises de transport afin de vérifier l’application :

  •  de la réglementation sociale (conditions de travail)
  •  du code de la route
  •  de la réglementation de transports

Notre mission est de lutter contre l’insécurité routière et la concurrence déloyale.

Concrètement, comment se déroule un contrôle ?

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Les contrôles sur route font l’objet d’une programmation qui reste confidentielle et les transporteurs sont obligés de s’y soumettre. Je vérifie que le chauffeur est en possession de tous les documents réglementaires : permis de conduire et carte de qualification attestant qu’il est à jour de ses formations, copie de la licence d’inscription au registre des transporteurs, lettre de voiture précisant notamment la nature de la cargaison, l’expéditeur et le destinataire...

Je suis équipé d’un ordinateur portable et d’un logiciel me permettant de lire la carte à puce qui enregistre tous les temps de déplacement du véhicule et de son conducteur. Cela me permet de vérifier, pour les dernières 24h écoulées, qu’il respecte bien la réglementation européenne (CE 561 – 2006 du 15/03/2006) et plus précisément :

  •  pas plus de 6 jours de travail consécutif par semaine
  •  un temps de travail hebdomadaire inférieur à 56h
  •  un repos journalier de 11h par période de 24h
  •  une pause de 45 minutes après 4h30 de conduite consécutives

Selon les cas, je suis également habilité pour contrôler la réglementation spécifique au transport de matières dangereuses, le respect du poids total en charge autorisé, la vitesse de déplacement au cours des dernières 24h, ainsi que le bon état général du véhicule (pneumatiques, contrôle technique, éclairage...).

Constatez-vous une évolution dans le comportement des transporteurs ?

Je suis contrôleur depuis 1982. Le nombre d’infractions a beaucoup diminué, dans le domaine du transport international grande distance notamment où les temps de conduite et de repos étaient très mal respectés par le passé. Le durcissement des sanctions (PV mais aussi retrait de licence ou immobilisation de véhicules) a participé à cette amélioration. L’implication des syndicats de transporteurs et des conducteurs eux-même dans la commission régionale des sanctions administratives contribue aussi à une évolution des mentalités, car ceux qui trichent constituent une concurrence déloyale pour leurs confrères. En 2015, j’ai tout de même constaté trois flagrants délits de chauffeurs utilisant des dispositifs de fraudes sur les cartes à puces enregistrant leurs temps de conduite (ces cartes ont remplacé les fameux « disques »).

 
 

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