Direction départementale des territoires

Unité territoriale de Thonon

 

7 rue François Morel - BPboîte postale 163 - 74207 Thonon-les-Bains cedex
téléphone 04 50 71 11 75
télécopie 04 50 71 77 15
ddt-st-chablais@haute-savoie.gouv.fr

horaires d'ouverture au public

lundi

mardi

mercredi

jeudi

vendredi

09h00 à 12h00
14h00 à 16h30
09h00 à 12h00
14h00 à 16h30
09h00 à 12h00
14h00 à 16h30
09h00 à 12h00
14h00 à 16h30
09h00 à 12h00
14h00 à 16h00

Son organisation et ses missions :

  • le pôle d'appui territorial (AT) assure le portage des politiques publiques de l'Etat portées par la DDTdirection départementale des territoires et l’ingénierie d’appui territorial (conseil, expertise, sécurité juridique, avis risques...) ;
  • le pôle d'application du droit des sols et fiscalité est chargé de l’instruction des actes d’urbanisme (application du droit des sols), du conseil en ADS, de la gestion de la fiscalité de l’urbanisme et du conseil en fiscalité.
  • le pôle lac Léman est chargé de la gestion et de la conservation du domaine public fluvial, de la police de navigation du lac Léman.