Journaux d'annonces légales

Arrêté préfectoral PREF/SICom 2016-001

Arrêté préfectoral PREF/SICom 2016-001 établissant la liste des journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales dans le département de la Haute-Savoie pour l'année 2017

> Arrêté préfectoral PREF/SICom 2016-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

Retrouvez-nous sur twitter

https://twitter.com/Prefet74

Compte officiel de la préfecture et des services de l’État dans le département de la Haute-Savoie

https://twitter.com/Prefet74