Un numéro gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique

 
Un numéro gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique

La nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique entre en vigueur le 1er juin. Instaurée par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, Bloctel, c’est son nom, remplace l'ancien système Pacitel, fermé au 1er janvier 2016, qui, lui, n’était pas soumis à obligation réglementaire. Facile d’accès pour les consommateurs, ce dispositif permettra d’en finir avec les appels commerciaux indésirables.

Comment s’inscrire ?

Les consommateurs devront s’inscrire sur le site qui sera accessible au 1er juin ou par courrier (Bloctel - 8 rue Nicolas Siret - 10000 Troyes). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Il indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Et pour les téléphones mobiles ?

Il sera également possible d'inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.

Que faire si les appels continuent ?

Les consommateurs pourront s’identifier sur le site afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services départementaux de la DGCCRF seront avisés de l’existence de ces réclamations et mèneront les investigations qu’ils jugeront nécessaires.

Existent-ils des exceptions ?

Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :

  •  « en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc,
  •  en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
  •  lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.