Ne laissez plus les SPAMS vous envahir !

 
Panneau stop SPAM

Devenus omniprésents avec l’expansion des nouvelles technologies, les SPAMS peuvent se révéler très envahissants. Néanmoins, la législation française reconnaît à chacun le droit de s’opposer à l’utilisation ou à la cession de ses données personnelles.

C’est l’article 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 qui permet au consommateur de se protéger contre les différentes formes de prospections commerciales réalisées par des professionnels utilisant ses données nominatives.

Comment se présentent-ils ?

1. Les courriels

Il peut dans un premier temps s’agir de courriels qui seront destinés à promouvoir, directement ou indirectement, des biens ou des services en utilisant les coordonnées personnelles d’une personne qui n’a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes du type.

Cette pratique est interdite.

2. Les SMS

Des appels et messages peuvent être reçus, ils ont pour objectif d’inciter l’utilisateur ou l’abonné à appeler un numéro surtaxé ou à envoyer un message textuel surtaxé.

Cette pratique est également interdite.

Cependant il existe une exception : lorsqu’il s’agit d’un professionnel qui a recueilli les coordonnées du consommateur à l’occasion d’un achat avec son accord, il pourra lui adresser des courriels si ceux–ci concernent des produits ou services semblables à ceux de l’achat initial.

Comment s’en prémunir ?

1. Dans le cas de prospection commerciale légale

Dans tous les cas de prospection directe, y compris celles autorisées c’est–à dire effectuées avec le consentement du consommateur, il est interdit d'émettre sans indiquer des coordonnées valables permettant au destinataire de demander gratuitement l’arrêt de ces communications.

Tout internaute peut, en effet, en vertu du droit d’opposition de la Loi Informatique et Libertés, s’opposer à la réception de messages commerciaux qui lui sont régulièrement adressés par courrier électronique. Pour cela, il peut en général cliquer sur un lien du message commercial indiquant que l’on ne souhaite pas recevoir de tels messages.

2. Dans le cas de prospection commerciale frauduleuse

En cas de réception d’un SMS abusif ou d’un spam vocal (ping call) sur votre mobile, vous pouvez le signaler en quelques secondes par SMS au numéro 33700 ou en ligne sur le 33700.fr.

L’envoi d’un SMS au 33700 est gratuit pour les clients Bouygues Telecom, Orange et SFR. Pour les autres opérateurs proposant ce service, l’envoi d’un SMS au 33700 peut s’effectuer au prix d’un SMS normal.

Une plate-forme traitant les signalements transmet les données collectées aux opérateurs qui prennent des sanctions pouvant aller de la fermeture des numéros surtaxés à la transmission des dossiers aux services de police.

Tout consommateur est également en droit d’écrire aux sociétés détenant ses informations personnelles (banque, EDF, assureur, distributeur d’eau, opérateur de téléphonie mobile…) et d’exiger de leur part la non-transimission de ces renseignements, comme la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous en donne le droit.

Vous pouvez enfin en dernier recours vous adresser à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) située 8 rue Vivienne - CS 30223 75083 PARIS Cedex 02, cet organe étant l’autorité en charge de veiller à la protection des données personnelles.

Pour en savoir plus : www.33700.fr