Démarchages à domicile et par téléphone

 

Les règles qui étaient applicables au démarchage à domicile ("porte à porte") sont des règles applicables à tout contrat de vente ou de prestation de services conclu en dehors d’un établissement commercial c’est-à-dire, par exemple, conclu au domicile du consommateur ou à son travail ou dans un espace public, ou encore dans un espace privé non habituel pour le commerce (hôtels par exemple).

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Démarchage téléphonique

Les sollicitations téléphoniques indésirables constituent une source de nuisance parfois quotidienne pour un nombre trop important de Français. Par ailleurs, celles-ci entachent la confiance des consommateurs dans leurs relations avec les professionnels et pèsent sur le portefeuille des ménages.

Ces sollicitations sont de deux types : le démarchage téléphonique non sollicité et les fraudes aux numéros surtaxés. La lutte contre chacune de ces nuisances fait l’objet d’un cadre réglementaire bien précis et d’une action dédiée de la part de la DGCCRF.

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