Spectacles pyrotechniques

 
Feux © Philippe Boidin

Le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 a modifié les règles d'acquisition, de détention et d'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, notamment dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique.

La circulaire du 15 juin 2010  expose la définition des produits, les autorisations requises pour la mise en œuvre de certains articles pyrotechniques, ainsi que les règles d'organisation d'un spectacle pyrotechnique (modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/C.E).

Le cerfa 14098-01 permet de déclarer un spectacle pyrotechnique conformément à l’article 4 du décret 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre. La déclaration est à adresser, accompagnée des pièces justificatives, à la mairie de la commune et à la préfecture du département où se déroulera le spectacle pyrotechnique 1 mois au moins avant la date du spectacle

Pour tout spectacle pyrotechnique ayant un impact sur le lac d'Annecy, merci de vous référer à la page lac et cours d'eau.

Contact préfecture

Direction du cabinet (DC)

Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC)

Nos coordonnées