Associations sportives et comités départementaux : vos demandes de subvention au titre du CNDS

 
 
© Philippe MARGUIN cadre départemental CD Rugby Haute-Savoie

La commission territoriale régionale Auvergne-Rhône-Alpes a eu lieu le 28 mars à Lyon et a validé les orientations régionales du CNDS pour l'année 2018.

Orientations nationales 2018 du CNDS

Seules les associations affiliées à une fédération sportive agréée peuvent bénéficier de cette aide.

Le centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public administratif, au sein duquel l’État et le mouvement sportif sont conjointement représentés au conseil d’administration. Les collectivités territoriales sont également présentes. Aux niveaux déconcentrés, cette structuration se retrouve dans la commission régionale et dans la commission départementale, étant précisé que les collectivités territoriales n’ont qu’une voix consultative.

Le CNDS est alimenté par un prélèvement sur la Française des Jeux, les jeux en ligne et un prélèvement sur les droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives.

=> voir la page Sport et emploi

La campagne CNDS a lieu du 30 mars au 2 mai 2018.

Une réunion d'information vers les comités départementaux a été organisée le 15 mars au CDOS.

> Réunion d'information du 15 mars 2018 - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mbmega bytes

Nouvelle demande ou renouvellement de subvention

Les dates de campagne concernent les demandes :

- d’aide au projet d’actions (accès à la pratique sportive, sport santé, lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport),

- d’aide à la création d’emploi,

- d’aide au recrutement d’un apprenti validée au titre d’un contrat d’apprentissage signé en 2017.

Les associations qui souhaitent obtenir une aide pour l’embauche d’un apprenti en 2018 sont invitées à remplir le dossier de demande avant le 13 mai 2018, accompagnée de la « Fiche d’intention » renseignée et jointe aux autres pièces complémentaires du dossier.

> Fiche d'intention 2018 CNDSCentre national pour le développement du sport apprentissage - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mbmega bytes

> Pour plus d'informations sur le dispositif 

Conditions de recevabilité de la demande

1) Pour un club, être affilié à une fédération sportive agréée par l’Etat

2) Pour les clubs et les sections, avoir au minimum 30 licenciés dont au moins 10 de -18 ans (sauf fédérations Handisport et Sport adapté)

Nota : une association désirant recevoir un financement pour une action concernant les personnes en situation de handicap doit obligatoirement figurer ou demander à figurer dans le handiguide national des sports

> Le handiguide

Référente DDCS : Odile BAIL 04 50 88 48 62

3) Le seuil minimum d'aide financière pour un bénéficiaire et par année d'exercice est de 1 500 €. 

4) Présenter un dossier complet (données administratives de l’association vérifiées et complétées, champs et budgets du dossier de demande renseignés, pièces complémentaires jointes).

Modalités d'envoi du dossier de demande de subvention

Recommandation : la Télé-démarche est fréquemment perturbée en production durant les heures de pointe. Il est recommandé d’essayer de se connecter, dans la mesure du possible, entre 12h et 14h ou après 17h.

Pour vous aider dans votre démarche, veuillez télécharger > le guide utilisateur

1/ Mettre à jour et paramétrer le navigateur pour autoriser la saisie semi-automatique dans les formulaires et l’ouverture de fenêtres « Pop-up » (messages d’alerte)

Il est préconisé d’utiliser les navigateurs Chrome et Opera qui ne présentent pas de difficulté. La dernière version de Firefox Quantum pose problème pour visualiser le cerfa produit dans le navigateur. Internet Explorer est à proscrire.

2/ Se connecter à > l’adresse URL

3/ Créer le compte de l’association en se munissant au préalable du numéro RNAréseau national d’alerte (répertoire national des associations) et du numéro SIRETsystème d’identification du répertoire des établissements de l’association. Plus de précisions si nécessaire au 04 50 67 41 70 ou hautesavoie@franceolympique.com : M. Emmanuel ROCH, référent CDOScomité départemental olympique et sportif, Maison des Sports - Annecy.

4/ Vérifier et compléter les informations et pièces administratives de l’association

Attention : indiquer « sport » dans le champ domaine de la rubrique identité afin d’avoir accès à la demande de subvention CNDSCentre national pour le développement du sport

5/ Saisir votre demande de subvention en sélectionnant le service financeur correspondant à votre territoire (code DDCSdirection départementale de la cohésion sociale Haute-Savoie = 112) et rattacher toutes les pièces complémentaires

Attention : il existe 3 sous-dispositifs de financement (emploi, apprentissage, autre aide au projet) et il faut saisir un dossier séparé pour

  •  une demande d’aide à l’emploi (pluriannuelle : 4 ans, voir page « Emploi CNDSCentre national pour le développement du sport »),
  •  une demande d’aide à l’apprentissage,
  •  toute autre demande d’aide au projet (maximum de 3 projets d’action pour les clubs et les comités). Dans ce cas, les actions peuvent être saisies dans le même dossier.

6/ Sauvegarder votre dossier en cours de saisie et conserver une copie pdf de votre demande avant ou après sa validation

Composition du dossier de demande de subvention

1/ La demande dématérialisée 2018

2/ les pièces complémentaires rattachées à la partie administrative du compte :

  •  l’annexe licenciés :

    > Annexe licenciés - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mbmega bytes

  •  les statuts de l’association (s’ils ont changé ou si l’association effectue une première demande) 
  •  la liste des dirigeants chargés de l’administration de l’association (s’ils ont changé ou si première demande) 
  •  les derniers comptes annuels approuvés signés (compte de résultat, bilan et annexe)
  •  le compte rendu de la dernière AG signé, avec rapports (moral, activités et financier)
  •  le budget prévisionnel
  •  pour les clubs, le projet associatif ou, pour les comités départementaux, le projet de développement (s’ils ont changé ou si première demande) 
  •  le pouvoir du signataire si le dossier n’est pas signé par le représentant légal
  •  le RIB de l’association (celui de l’association mère pour les omnisports)

3/ les pièces complémentaires rattachées à la demande de subvention du compte :

  •  le compte rendu de subvention signé, Cerfa 15059*01 (autant de comptes rendus que d’actions subventionnées en 2017)

    > Cerfa compte-rendu action - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mbmega bytes

  •  Pour les comités départementaux, la liste des clubs affiliés avec le nombre de licenciés H/F, +/- 18 ans par club 

Projets protocole ARSAgence Régionale de Santé/CNDSCentre national pour le développement du sport

Dans le cadre du plan régional « sport, santé, bien-être » (SSBE), une association peut présenter une action spécifique relevant du protocole Agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé)/CNDSCentre national pour le développement du sport. Contacter, en amont du dépôt de la demande, la référente du plan régional SSBE en Haute-Savoie : Nadine DELAHAYE / 04 50 88 48 65

Plan « Héritage et Société »

  1.  Dans le cadre du programme « J’apprends à nager », une association ou une collectivité peut présenter une demande de subvention au niveau départemental. Contacter, en amont du dépôt de la demande, le référent du programme en Haute-Savoie : Laurent LACASA / 04 50 88 48 79.   
  2. Dans le cadre de l’opération « La Fête du sport », une collectivité territoriale peut présenter une demande de subvention au niveau national. dépôt du dossier en ligne avant le 15 mai 2018. > Lien du site "la Fête du sport"

Liste des référents CNDS 2018 par discipline

> Liste des référents par discipline - format : PDFportable document format sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mbmega bytes