Équipements sportifs

 
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Dans le domaine de l’équipement sportif, le ministère des sports a pour objectifs prioritaires l’adaptation du patrimoine sportif à la diversité des pratiques, la sécurité des installations, la prise en compte des contraintes d’accessibilité et l’aménagement équilibré des territoires et le développement durable.

Déclaration d’un équipement sportif

Pour toute création d’un équipement sportif ou pour toute modification des données déclarées, changement d’affectation, cession ou suppression d’un équipement, vous devez en faire la déclaration (article L.312-2 du code du sport) auprès de la direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie. Cette déclaration permet de mettre à jour le recensement des équipements sportifs.

Si vous êtes dans ce cas, téléchargez le formulaire de déclaration d’un équipement sportif ( cerfa 13436-01 ) et renvoyer le une fois complété à la DDCS (cité administrative 7, rue Dupanloup 74040 Annecy cedex).

instruction 09-110 du 01/09/2009 relative à la mise en œuvre de l'article 28 de la loi 2009-888 du 22/07/2009 de développement et de modernisation des services touristiques

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Recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratique

Pour répondre à un manque significatif et à une fiabilité insuffisante d’informations concernant les équipements sportifs, le ministère des sports s’est engagé depuis 2002 dans une démarche de recensement exhaustif des équipements sportifs (RESrecensement des équipements sportifs), espaces et sites de pratique sur l’ensemble du territoire national.

Le RESrecensement des équipements sportifs intègre également un outil d’exploitation permettant de réaliser des diagnostics territoriaux et de faciliter l’aide à la décision.

C’est une démarche de recensement exhaustif des équipements sportifs, espaces et sites de pratique sur l’ensemble du territoire national et un outil d’exploitation avec différents accès (accès public et accès réservé aux collectivités).

Les objectifs du RESrecensement des équipements sportifs sont les suivants :

  • situer "son" patrimoine sportif dans son environnement proche et éloigné,
  • dresser un état des lieux fiable à l’échelle communale, intercommunale, départementale ou nationale,
  • offrir un outil d’’aide à la décision et au pilotage,
  • contribuer à renforcer la cohérence des politiques sportives,
  • exploiter des données pour remplir des missions spécifiques.

Subventions d’investissement pour les équipements sportifs

Les collectivités territoriales sont les principaux financeurs d’équipements sportifs en France qui sont fréquemment réalisés en cofinancement. L’Etat peut également apporter son concours par le biais de la dotation d’équipement aux territoires ruraux (DETR) ou par le biais du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

CNDS

Le centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public national. Le CNDS est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations générales de son action. Le CNDS contribue au développement de la pratique du sport par le plus grand nombre, à l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives, et au renforcement de l’encadrement et à la professionnalisation de la pratique sportive.

Les bénéficiaires du "CNDS équipement" sont les collectivités territoriales ou leurs groupements, les associations sportives agréées et les associations et les groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

=> Connaître les critères de financement CNDS équipement 2016

Procédure d’instruction des dossiers :

Pour en savoir plus :

Contact : Sébastien THEVARD – 04 50 88 48 78

DETR

Voir la page dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Contact DDCS

Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS)

Sébastien THEVARD
04 50 88 48 78
sebastien.thevard@haute-savoie.gouv.fr

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