Réglementation parasismique

 
réglementation parasismique

Le séisme constitue un risque naturel majeur potentiellement très meurtrier et pouvant causer des dégâts importants sur les bâtiments et les équipements.

Dans le domaine des bâtiments, l’objectif principal de la réglementation parasismique est la sauvegarde du maximum de vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité.

La construction peut alors subir des dommages irréparables, mais elle ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des dispositions définies dans les règles parasismiques permet de limiter les destructions et, ainsi, les pertes économiques.

Depuis le 22 octobre 2010, les règles de construction parasismique ont évolué et font désormais référence à l’Eurocode 8, norme issue d’un consensus européen et relative au calcul des structures pour leur résistance au séisme.

Ces règles sont applicables aux permis de construire déposés après le 1er mai 2011.

A noter

Les règles parasismiques applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal" situés en zone de sismicité faible à fort ont fait l’objet en septembre 2014 de simplifications dans le cadre de la démarche de simplification normative "50 premières mesures de simplification pour la construction de logements" présentées, par Sylvia PINEL, le 25 juin 2014 (arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010).

Pour en savoir plus

www.developpement-durable.gouv.fr risque sismique

 

Contact DDT

Service habitat

Pôle bâtiment durable

Patrice FAVRE
04 50 33 77 85

Jean-Luc PADAY
04 50 33 78 27
ddt-info-techniques-batiment@haute-savoie.gouv.fr