Modalités de gestion des épisodes de pollution atmosphérique

 
Carte des bassins d’air de la Haute-Savoie

Quels sont les principaux polluants atmosphériques réglementés ?

Il s'agit :

  • des particules fines (PM10),
  • du dioxyde d’azote (NO2),
  • de l’ozone (O3),
  • du dioxyde de soufre (SO2).

Qu'est-ce qu'un épisode de pollution de l'air ?

Un épisode de pollution de l’air ambiant est défini comme la période au cours de laquelle le niveau d’un ou de plusieurs polluants dépasse ou risque de dépasser le seuil d’information-recommandation ou le seuil d’alerte propre à ces polluants. Il peut être dû :

  • aux conditions météorologiques, notamment dans les situations stables (peu ou pas de vent) et en période estivale (chaleur et ensoleillement) ;
  • à l’apport massif d’une pollution sous l’effet du vent ;
  • à l’augmentation saisonnière des émissions de polluants en lien avec certaines activités agricoles, le chauffage domestique…
3 types d'épisode de pollution de l'air

typologie

définition

polluants concernés

combustion épisode de pollution lié aux particules d’origine carbonée (combustion de chauffage ou de moteurs de véhicules), souvent associé à un taux d’oxydes d’azote également élevé, notamment en proximité des réseaux de transports particules fines (PM10)dioxyde d’azote (NO2)
estival épisode de pollution à l'ozone formé à partir de polluants primaires, en raison du trafic et des fortes chaleurs ozone (O3)
mixte épisode de pollution lié aux particules d’origine carbonée (combustion de chauffage ou de moteurs de véhicules) auquel s'ajoutent des particules secondaires formées à partir d'autres polluants (ammoniac, oxyde d'azote) particules fines (PM10)dioxyde d’azote (NO2)primaire et secondaire

Quels sont les effets de la pollution atmosphérique sur la santé ?

Consulter le questions/réponses  réalisé par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique (ANSP), l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM), l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et plusieurs agences régionales de santé (ARS) et associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

Les réponses apportées dans ce document fournissent des informations générales ou des recommandations dont certaines précisent ou complètent les recommandations sanitaires émises en période de pics de pollutions. Elles ne s’imposent pas aux décideurs et gestionnaires d’établissements dont la prise de décision finale tiendra compte d’éléments locaux et contextuels.

Comment gère-t-on ces épisodes de pollution ?

Les épisodes de pollution de l’air sont susceptibles de nécessiter la mise en œuvre de mesures de réduction des émissions de polluants atmosphériques:

1) En cas de dépassement constaté ou prévu par modélisation d’un seuil d’information et de recommandation, le préfet communique des informations et des recommandations sanitaires et comportementales.

2) En cas de dépassement prévu d’un seuil d’alerte ou en cas de persistance, le préfet complète ces recommandations par des mesures d’urgence réglementaires (limitation de vitesse, circulation alternée…), avec 2 niveaux :

  • La procédure d’alerte de niveau N1 (1er niveau des mesures d'urgence)
  • La procédure d’alerte de niveau N2 (2ème niveau des mesures d'urgence)

Quels sont les seuils de déclenchement ?

Conditions de déclenchement des procédures

Polluant (µg/m²)

Niveau information-recommandation sur prévision ou constat

Niveau alerte N1

Niveau alerte N2

sur prévision ou constat

sur persistance

sur prévision ou constat

sur persistance

particules fines (PM10) 50 en moyenne sur 24h* soit à J exclusivement ou J+1 exclusivement 80 en moyenne sur 24h* soit à J exclusivement ou J+1 exclusivement 50 en moyenne sur 24h* pendant 2 jours soit à J et J+1 - 80 en moyenne sur 24h* pendant 2 jours soit à J et J+1ou50 en moyenne sur 24h* pendant 4 jours soit à J-2, J-1, J et J+1
dioxyde d’azote (NO2) 200 en moyenne sur 1h 400 en moyenne sur 1h, dépassé pendant 3h consécutives 200 en moyenne sur 1h, pendant 1 jour - 400 en moyenne sur 1h, pendant 2 joursou200 en moyenne sur 1h, pendant 4 jours
ozone (O3) 180 en moyenne sur 1h 240 en moyenne sur 1h, dépassé pendant 3h consécutives 180 en moyenne sur 1h, pendant 2 jours 300 en moyenne sur 1h, dépassé pendant 3h consécutivesou360 en moyenne sur 1h 240 en moyenne sur 1h, pendant 2 joursou180 en moyenne sur 1h, pendant 4 jours

* calculé à partir des données horaires sur 24 heures de 0 à 24h. Le déclenchement d’une procédure de pollution s’effectue à partir d’une modélisation de la qualité de l’air réalisée par Atmo-Auvergne-Rhône-Alpes à l'échelle du bassin d'air (et non en fonction du niveau de pollution mesurée par une station dans un lieu donné).Les actions sont maintenues tant que les conditions météorologiques restent propices à la poursuite de l’épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçà des seuils réglementaires.

Mesures en vigueur en Haute-Savoie en cas de pic de pollution

Carte des bassins d’air de la Haute-Savoie (septembre 2017)

Ces mesures sont déclinées pour les 4 bassins d'air suivants (cliquer sur le bassin d'air pour connaître la réglementation en vigueur) :

Bassin lémanique

Vallée de l'Arve

Zone alpine de Haute-Savoie

Zone urbaine Pays de Savoie

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