Prévention du risque minier

PPRm Lovagny

 

Compte tenu de l'existence d'aléas miniers résiduels dans le périmètre des anciennes concessions de mine de calcaires asphaltiques du site de Bourbonges, il est apparu nécessaire d'établir un plan de prévention des risques miniers (PPRM) sur la commune de Lovagny.

Pièces du PPRM approuvé le 30/01/2017

- la note de présentation
- le règlement
- la carte de l'aléa d'effondrement localisé  
- la carte réglementaire secteur Les Rioudes
- la carte réglementaire  secteur Les Tattes

- l'arrêté préfectoral d'approbation
- le rapport proposant l'approbation du PPRM

Enquête publique sur le projet de PPRM du 8/11/2016 au 8/12/2016

- la note de présentation  
- le règlement
- la carte de l'aléa d'effondrement localisé  
- la carte réglementaire secteur Les Rioudes
- la carte réglementaire  secteur Les Tattes

- le bilan de la concertation et les avis émis sur le projet
- la notice relative à l'enquête publique  
- l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique

Projet de PPRM en élaboration

Réunion publique d'information du 26 avril 2016 

Réunion publique d'information du 23 juin 2015 

Contact DDT

Service aménagement risques (SAR)

Cellule prévention des risques

04 50 33 78 55