Vinzier
pièces du PPRn approuvé le 6 février 2017
- note de présentation
- règlement
- carte des aléas naturels
- carte réglementaire
- arrêté préfectoral d'approbation
- rapport proposant l'approbation
enquête publique sur le projet de PPRn du 16/08/2016 au 16/09/2016
projet de PPRn soumis à la consultation de la population du 18/12/2015 au 12/01/2016
étude de l'aléa d'instabilité de terrain des Traverses (GEOTEC)
procédure administrative
- rapport du commissaire enquêteur du 22 septembre 2016
- conclusions motivées du commissaire enquêteur du 25 septembre 2016
- arrêté préfectoral D.D.T-2016-1020 du 7 juillet 2016 d'ouverture d'enquête publique sur le projet de PPRn
- arrêté préfectoral DDAF-RTM 01/07 du 2 août 2001 prescrivant l'établissement du PPRn
- rapport du commissaire enquêteur du 15 juin 2010
- avis du commissaire enquêteur du 15 juin 2010
étude de connaissance des aléas - information préventive
- carte des aléas naturels de la commune au 1/10 000 établie en novembre 2005