Féternes
Pièces du PPRn approuvé le 10/05/2017
Enquête publique sur le projet de PPRn du 05/12/2016 au 05/01/2017
- note de présentation
- carte des aléas naturels
- carte réglementaire
- règlement
- rapport d'enquête du commissaire enquêteur
- conclusions et l'avis du commissaire enquêteur
Le projet de PPRn soumis à la consultation de la population du 30/05/2016 au 12/06/2016
Procédure administrative
- arrêté d'ouverture d'enquête publique du 09/11/2016
- bilan de la concertation et les avis recueillis