Mesures sur les industries

 

Sur le territoire du Plan de Protection de l’Atmosphère, toutes les installations classées ayant recours à des systèmes de combustion utilisant la biomasse doivent respecter les valeurs d’émission de poussières suivantes :

  • 30 mg/Nm3 pour les installations nouvelles
  • 50 mg/Nm3 pour les installations existantes

-> Télécharger l'arrêté préfectoral du 11/07/12 relatif à cette mesure

Dans le périmètre du Plan de Protection de l'Atmosphère, les industries suivantes ont été inspectées :

  • toutes les installations de combustion des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement)
  • les installations de combustion consommant du fioul domestique exploitées dans des établissements soumis à autorisation ou à déclaration
  • les chaudières bois du secteur de la transformation du bois (menuiseries, fabrication de charpentes, chalets...) des établissements soumis à déclaration

Sur près de deux années de contrôle, ce sont 74 chaudières qui ont été contrôlées sur 37 sites industriels. Ces inspections ont donné lieu à 21 arrêtés préfectoraux de mise en demeure pour absence d’entretien périodique de la chaudière ou pour absence de contrôle périodique des émissions atmosphériques de polluants (oxydes d’azote et poussières) :

  • En 2013 : 18 sites inspectés, 47 chaudières contrôlées,  8 sites non conformes
  • En 2014 : 19 sites inspectés,  27 chaudières contrôlés, 13 sites non conformes

Ces 21 arrêtés de mise en demeure ont porté essentiellement sur des rappels à la réglementation applicable aux chaudières. Les non conformités constatées sont liées à une méconnaissance de la réglementation concernant les chaudières (notamment pour les installations de faible puissance). L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement s’est attachée à s’assurer du respect de la réglementation dans l’objectif de limiter les émissions de polluants atmosphériques du secteur industriel.

Les industries qui souhaitent réduire leurs émissions en polluants atmosphériques au delà des normes en vigueur peuvent solliciter des aides financières dans le cadre du fonds air industrie.

L'environnement en France : édition 2014

Suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992 et en application de la Convention d’Aahrus de 1998, la France est tenue d’informer régulièrement les citoyens sur l’état de l’environnement. Ainsi, depuis 1994, la France publie tous les 4 ans un rapport sur l’environnement dressant un panorama de l’état des différentes composantes de l’environnement, de leur évolution, des pressions qu’elles subissent ainsi que des réponses mises en œuvre pour relever les défis écologiques auxquels notre société est confrontée. La sixième édition de ce rapport a été rendue publique le 5 décembre 2014.