Natura 2000

 
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Natura 2000 est le réseau européen des sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. L’objectif de ce classement est de maintenir voir de restaurer le bon état de conservation des habitats naturels ou des espèces présentes dans le site.

2 directives européennes sont à l’origine de ce réseau : la directive Oiseaux  et la directive Habitats .

La France a choisi de transposer ces directives en impliquant au mieux les acteurs locaux et les collectivités concernées par les sites Natura 2000. Ainsi, les sites Natura 2000 sont portés et gérés par des collectivités locales, avec l’accompagnement de l’État et de l’Union Européenne.

En Haute-Savoie, environ 74 000 hectares, répartis en 36 sites, intègrent ce réseau.

Consultez  la liste des sites, des communes concernées et des collectivités en charge de Natura 2000  dans le département 

L’évaluation des incidences Natura 2000

L’évaluation des incidences Natura 2000 est une étude requise préalablement à la réalisation de certaines activités ou projets, le but étant d’assurer l'équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Cette étude doit vérifier que ces projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000, prévenir d'éventuels dommages et les redéfinir de manière à éviter de telles atteintes. Le contenu de l’évaluation des incidences est précisé dans l’article R 414-23 du Code de l’environnement

En 2010, le régime d’évaluation des incidences Natura 2000 a évolué, avec la parution du décret 2010-365 du 9 avril 2010  relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 (codifié dans le Code de l’environnement notamment aux articles R 414-19 et suivants) complété de l’ arrêté préfectoral DDT-2010.1521 du 17 décembre 2010 .

Les projets soumis à évaluation des incidences sont donc listés dans ce décret (voir article R 414-19 du Code de l’environnement ) et dans cet arrêté préfectoral (voir son article 1). Notons que ces projets étaient déjà soumis à encadrement administratif préalable, par un régime de demande d’autorisation ou de déclaration au titre de diverses réglementations (Code de l’environnement, de l’urbanisme, du sport...).

Le décret du 16 août 2011  établit une liste de référence de projets ou d’activités qui jusque là n’étaient pas soumis à encadrement administratif préalable. Les préfets doivent choisir parmi cette liste quelles sont les projets qui vont s’appliquer dans leur département. En Haute Savoie, ce choix, fruit d’une importante concertation est finalisé et a fait l'objet d'une validation avec l'arrêté préfectoral n°214237-0008 du 25 août 2014  + annexe 1 (carte d'évaluation des incidences)  + annexe 2 (tableau récapitulatif)

Vous êtes pétitionnaires ou services instructeurs, plusieurs sites internet sont à votre disposition pour vous permettre d’avoir des informations sur Natura 2000, la localisation des sites du département, leur caractéristiques écologiques et les documents de gestion des sites.

Pour l’évaluation des incidences, les porteurs de projet sont invités à prendre connaissance des informations portées par les documents d’objectifs dont notamment, les cartographie des habitats et des espèces. Ces informations sont téléchargeables sur le site de DREAL.

Dans un deuxième temps, si les informations disponibles sur ces sites internet ou documents vous semblent insuffisantes, vous avez la possibilité de contacter directement les collectivités ou groupement de collectivités en charge de la gestion des sites ou le service environnement de la DDT. Mais il faut rappeler que l’évaluation des incidences doit être produite par le porteur du projet (voir l’article R 414-23 du code de l’environnement ) et que ni les collectivités porteuses, ni la DDT n’ont vocation à se substituer au rôle des porteurs de projet.

Téléchargez le formulaire simplifié d'évaluation des incidences Natura 2000

Pour en savoir plus sur le réseau Natura 2000

Contact DDT

Service eau environnement

Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie

Stéphane MOREL
04 50 33 79 46

ddt-see@haute-savoie.gouv.fr


Guide de l'organisateur de manifestations sportives en espaces naturels

Vous êtes organisateurs de manifestations sportives en espaces naturels de la Haute-Savoie, et plus particulièrement de manifestations sportives terrestres ou aériennes, ce guide s'adresse à vous !

Il a pour objectif de vous guider afin de mieux prendre en compte l'environnement dans l’organisation globale de votre évènement, de la phase amont de préparation au débriefing. Il vous permet de connaitre, au préalable, les obligations administratives et réglementaires qui vous seront, a minima, imposé selon le type de milieu traversé.