Circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels

 
Véhicule à moteur en zone naturelle © DDT74

La circulation des véhicules à moteur dans le milieu naturel est réglementée. Que l’on utilise un 4x4, un quad, une moto, une motoneige, ou tout autre véhicule pourvu de son propre moyen de propulsion, il convient de respecter un certains nombre de règles qui ont pour but de préserver les espaces naturels, de limiter le dérangement de la faune et d’éviter des conflits d’usage avec les piétons ou autres pratiquants dans le milieu naturel.

Le Code de l’environnement, aux articles L 362-1 à L 362-8 et R 362-1 à R 362-7, définit les règles principales de la circulation motorisée dans les espaces naturels. Mais le Code général des collectivités territoriales (articles L 2213-4 et L 2215-3), le Code forestier (R 163-6, R 163-11) et d’autres articles du Code de l’environnement viennent compléter ces grandes règles.

L ’instruction du Gouvernement du 13 décembre 2011   résume clairement la réglementation en vigueur. Cette instruction complète la circulaire du 6 septembre 2005  relative à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, toujours en vigueur, sauf son annexe 1 - arrêt du Conseil d'État du 4 décembre 2006 .

S’agissant des engins conçus pour la progression sur neige, la circulaire du 30 novembre 2000   résumant les droits et devoirs en matière d’utilisation des motos neige reste d’actualité, sauf une partie de son paragraphe 1.1.1 annulé par un arrêt du Conseil d’État du 30 décembre 2003 .

Très sommairement, la réglementation pourrait être ainsi résumée :

  • la circulation des véhicules à moteur dans le milieu naturel est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique ; des dérogations sont prévues par le code de l’environnement.
  • des arrêtés du maire ou du préfet peuvent aussi restreindre cette circulation.
  • l’usage d’engins conçus pour la progression sur neige est interdite à des fins de loisirs sauf sur les terrains autorisés.

En Haute-Savoie, un certains nombre d’arrêtés municipaux ont été pris pour limiter la circulation des véhicules à moteur. Mais cette liste n’étant pas exhaustive, il est nécessaire de contacter préalablement les communes que vous souhaitez sillonner pour connaître le statut des voies que vous allez emprunter et leur possible ouverture/fermeture (voir ci-dessous).

 

Contact DDT

Service eau environnement

Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie

Stéphane MOREL
04 50 33 79 46

ddt-see@haute-savoie.gouv.fr