Arrêtés préfectoraux de protection de biotope

 

Un biotope est un milieu de vie offrant des conditions écologiques favorables au développement d’une espèce animale ou végétale (abri, reproduction, repos, nourriture…). Il peut donc s’agir de mares, marais, haies, bosquets, landes, dunes, pelouses, forêts, plus ou moins exploitées par l’homme.

Il est défini dans les articles R 411-15 et R 411-16 du code de l’environnement. Les sanctions sont prévues au R 415-1, sans préjudice des autres réglementations en vigueur, dont celle concernant les espèces protégées.

Il est instauré par le préfet de département. L’arrêté établit, de manière adaptée à chaque situation, les mesures d’interdiction ou de restriction des activités pouvant porter atteinte au milieu des espèces visées.

Afin de savoir quelles sont les activités interdites ou autorisées dans une zone protégée par arrêté préfectoral de protection de biotope, il convient donc de se reporter à l’arrêté en lui même.

En Haute-Savoie, 47 zones sont protégées par arrêté préfectoral de protection de biotope, pour environ 6300 ha. Ces zones peuvent aussi être intégrées au réseau Natura 2000 et faire l’objet d’actions de gestion du milieu naturel.

Si vous projetez d’effectuer une activité ou des travaux soumis à autorisation préalable du préfet ou du directeur départemental des Territoires, il convient d’en faire la demande par écrit à la direction départementale des territoires de la Haute-Savoie en détaillant bien l’objet du projet. Si l’arrêté ne prévoit pas la possibilité d’effectuer cette activité ou ces travaux, il n’y a pas de dérogations possibles.

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie
Service eau environnement
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
ddt-see@haute-savoie.gouv.fr

Pour connaître le contour précis des zones de biotope protégées, vous pouvez utiliser la cartographie dynamique Carmen de la DREAL : http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope en vigueur

Montagne de la Mandallaz - communes de la Balme-de-Sillingy et Sillingy arrêté du 20 septembre 1983  - arrêté du 27 mars 1985
Montagne de Bise-Cornettes-Chauffé-Arvouin arrêté du 30 août 1984
Mont de Grange - communes de Châtel et la Chapelle d'Abondance arrêté du 30 août 1984  - arrêté du 12 décembre 2011
Marais de "Cré Bouché" et "la Léchère" - commune de Larringes arrêté du 18 décembre 1984
Roselières - commune d'Annecy-le-Vieux arrêté du 28 septembre 1999
Roselières - commune de Saint-Jorioz arrêté du 19 septembre 1990  - arrêté du 1er octobre 1991
Marais de l'Enfer - commune de Saint-Jorioz arrêté du 30 septembre 1991
Montagne du Petit Salève - communes de Monnetier-Mornex et Étrembières arrêté du 7 novembre 1988  - arrêté modificatif du 29 décembre 1994  - arrêté modificatif du 6 avril 1998  - arrêté modificatif du 13 juillet 2000
Marais et zones humides du plateau de Laprau - commune de Lugrin arrêté du 21 avril 1997
Marais de Bossenot - commune d'Allinges arrêté du 11 mai 1998
Marais de la Praux - commune d'Allinges arrêté du 29 décembre 1986
Le Grand Marais - commune d'Allinges arrêté du 29 décembre 1986
Le Grand Marais - commune de Margencel arrêté du 29 décembre 1986
Marais de Giez - communes de Giez, Faverges et Doussard arrêté du 8 août 1990
Massif de Loëx-Coutard - communes des Gets, Taninges et Verchaix arrêté du 26 septembre 1994
Bois des Côtes-Marais de Côte Merle - commune de Meythet arrêté du 5 octobre 2007
Grand Marais - commune d'Orcier arrêté du 26 septembre 1994  - arrêté du 05 juin 2000
Massif des Voirons arrêté du 12 janvier 1987  - arrêté modificatif du 28 mai 1993
Tourbières de Beauregard - commune de La Clusaz arrêté du 29 décembre 1986
Zones humides de la Clef des Faux, de Vers Nantafond, des ravins du Crêt Petelet et des Contamines - commune de Choisy arrêté du 27 août 1998
Marais de Fully - commune de Bons-en-Chablais arrêté du 26 septembre 1994
Tourbières de Sommand - commune de Mieussy arrêté du 21 avril 1997
Marais de la Cour - commune du Grand-Bornand arrêté du 3 janvier 1997   - arrêté modificatif du 28 janvier 1997
Marais de Grange Vigny et à la Dame - commune de Machilly et Bons-en-Chablais arrêté du 2 décembre 1988  - arrêté du 26 septembre 1994  - arrêté modificatif du 5 février 2010
Tourbière de Balme - communes de Thorens et La Roche-sur-Foron arrêté du 8 septembre 2003
Marais et zones humides des Vorges, de chez Rigot et de Fareuse est - commune de Marcellaz-Albanais arrêté du 21 avril 1997
Zones humides - commune de Menthonnex-en-Bornes arrêté du 12 novembre 1997 - arrêté modificatif du 6 avril 1998
Friche sur argile du "Crêt du Puits" et des "Teppes de la Repentance" - commune de Viry arrêté du 19 juillet 1990
Vigne des Pères - commune de Viry arrêté du 21 avril 1997
Marais et zones humides des Moises, du Villard, des Ballandes, du Bouchet, des Pallues, des Contamines et de Brécorens - commune de Perrignier arrêté du 26 septembre 1994
Bois de la Vernaz et des îles d'Arve - communes de Gaillard et Étrembières arrêté du 20 août 2002
Tourbières et zones humides du Pays de Gavot - commune de Saint-Paul-en-Chablais arrêté du 18 décembre 1984
Plateau des Follières - commune de Manigod arrêté du 29 décembre 1986
Marais du Pont neuf - commune de Reignier arrêté du 31 janvier 1991
Marais et zones humides - commune de Saint-Martin-Bellevue arrêté du 8 septembre 2003
Versant ouest du massif du Vuache - communes de Chaumont et Clarafond arrêté du 23 mars 2005
Vallée des Usses entre Chatel et Mons - commune de Desingy arrêté du 28 septembre 1994
Terrasses et gravières de l'Arve - communes de Bonneville, Contamine-sur-Arve et Scientrier arrêté du 30 juin 1989
Chalet de la Princesse - commune de Demi-Quartier arrêté du 2010
Biolay - communes de Neydens arrêté du 12 décembre 2011  
La Combe à Claudius - commune de La Clusaz arrêté du 26 juillet 2012  
Champ Vautier - commune de Chevrier arrêté du 19 janvier 2009  - annexe  
Montagne de Chevran - communes d'Arâches-la-Frasse et Cluses arrêté du 4 avril 2014

Contact DDT

Service eau environnement

Cellule milieux naturels, forêt et cadre de vie

Jean-Pierre Languennou
04 50 33 79 49


Guide de l'organisateur de manifestations sportives en espaces naturels

Vous êtes organisateurs de manifestations sportives en espaces naturels de la Haute-Savoie, et plus particulièrement de manifestations sportives terrestres ou aériennes, ce guide s'adresse à vous !

Il a pour objectif de vous guider afin de mieux prendre en compte l'environnement dans l’organisation globale de votre évènement, de la phase amont de préparation au débriefing. Il vous permet de connaitre, au préalable, les obligations administratives et réglementaires qui vous seront, a minima, imposé selon le type de milieu traversé.