Naviguer sur le lac d'Annecy

 

Le 10 juin 2015, un nouveau règlement particulier de police (RPP) est entrée en vigueur.

Le lac d’Annecy fait partie du domaine public de l’État. Ce site remarquable fait l’objet d’une fréquentation touristique diversifiée et importante.
Pour permettre à tous de bénéficier d’un espace bien aménagé tout en garantissant la sécurité de tous les pratiquants, les services de l’État veillent aux bons usages et pratiques sur le lac (notamment par l’application du règlement particulier de police de la navigation (RPP)) ainsi qu’au respect des règles d’occupation temporaire (AOT) du domaine public fluvial.

Le préfet de la Haute-Savoie a signé, le 10 juin 2015, le nouveau règlement particulier de police (RPP) de la navigation qui décline localement les règles nationales du règlement général de police (RGP).

Pourquoi un nouveau RPP ?

L’évolution du règlement général de police (RGP) national, intervenue en 2013, induit une révision obligatoire du règlement particulier de police (RPP) de la navigation locale. Le précédent règlement particulier de police datait de 1995 et avait fait l’objet de nombreux amendements, notamment pour prendre en compte de nouvelles activités sportives sur le lac.

Les objectifs du nouveau RPP

  • améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux,
  • garantir la sécurité des usagers,
  • simplifier la réglementation,
  • et maintenir l’équilibre existant entre les différentes activités sur le lac.

Le RPP est constitué :

  • d’un règlement qui décline les conditions de navigation et de pratique des différentes activités nautiques en fonction des secteurs
  • d’un schéma directeur du plan d’eau qui cartographie les secteurs définis dans le règlement : les limites des zones interdites, des zones protégées et des zones réservées (exemple : bande de rive, chenaux réservés, zones interdites à toute navigation ou zone où la navigation est contrainte).

La réglementation en vigueur sur le lac d'Annecy

L' arrêté préfectoral n°DDT/DIR/UL/2015-0142 du 10 juin 2015  et ses annexes :

Cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral précédent.

L' arrêté préfectoral n°DDT2016-953 du 23 juin 2016  portant avenant au règlement particulier de la navigation sur le lac d'Annecy

Le règlement général de police de la navigation intérieure (RGP)

Téléchargez la plaquette reprenant l'essentiel du RGP : version française  - version anglaise  - version néerlandaise

Les principales évolution du RPP

  • l’interdiction des bateaux à moteur en cabotage dans la bande de rive sauf les bateaux à moteur de moins de 10 CV et en action de pêche ;
  • l’interdiction de toute présence humaine à moins de 50 m du front des roselières ;
  • l’interdiction de toute présence humaine dans le périmètre de protection de la réserve naturelle du Bout du lac.

Le jet-ski, les engins tractés et les engins à sustentation hydropulsée demeurent interdits.

Naviguez, en toute sécurité, sur le lac d'Annecy

Depuis le 1er avril 2016, la réglementation pour les bateaux d’une longueur de coque comprise entre 2,50 m et 20 m et dont le produit longueur x largeur x tirant d’eau est inférieur à 100m3 est modifiée.

Sur le lac d'Annecy, l’équipement de sécurité à emporter correspond à la navigation en eaux intérieures exposées. Des précisions sont également apportées sur les matériels à emporter par les utilisateurs de planche à voile, de planche aérotractée, de canoë-kayak, de planche à pagaie et d’engin à sustentation hydro propulsé.

Les activités pratiquées au sein de structures affiliées à des fédérations sportives agrées peuvent faire l’objet d’allègement d’emport de matériel.

Consultez la plaquette L’équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure 

Pour permettre à chacun de profiter du lac d’Annecy de façon harmonieuse et de respecter l’environnement lacustre, les usagers du lacs aux côtés des institutionnels dont l’État, propriétaire et le SILA, gestionnaire ont signé une charte de bonne conduite.

Consultez la charte de bonne conduite des utilisateurs du lac d'Annecy .

Les éco-gestes du plaisancier

  • Prévenir les pollutions aquatiques : En mer et en eau douce comme sur terre, la pollution peut nuire à la vie ou à la reproduction de nombreuses espèces, certaines pouvant être sensibles à de très faibles concentrations. Elle peut aussi favoriser la prolifération de certaines espèces au détriment de toutes les autres.
  • Respecter la faune et la flore : En mer et en eau douce, respectez le milieu naturel en évitant de dégrader des zones sensibles, des lieux de nidification et de reproduction de la faune locale : roselières, berges, petits ilots, rivières en période de basses eaux.

Contacts

Information sur la règlementation en eaux intérieures

Direction départementale des territoires (DDT) - Unité lacs

Lac Annecy : 04 50 33 77 93
Lac Léman : 04 50 71 15 15

Permis plaisance, titre de navigation pour les bateaux de plaisance

La DDT ne délivre plus de permis plaisance ni de titre de navigation pour les bateaux de plaisance. Il convient désormais de s’adresser au :

Service navigation Rhône-Saône

Unité permis et titres de navigation
Cité administrative d'État
165 rue Garibaldi - CScentre de secours 33862
69401 Lyon cedex 03
04 78 62 50 50
ddt-ptn@rhone.gouv.fr

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises : + infos Le permis de plaisance

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège : + infos Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures