Lac d'Annecy : en 2016, les contrôles se renforcent

 
 

Suppression de l’ensemble des ouvrages illégaux

En 2016, l’ensemble des ouvrages illégaux sur le lac sont en cours de recensement (mouillages, garages à bateaux, rampes de mise à l’eau, pontons, escaliers…).

En fonction des situations rencontrées, ces ouvrages seront régularisés, après mise en conformité, ou retirés.

Contrôle du respect des prescriptions pour les ouvrages autorisés

Il est important de rappeler aux titulaires d’ouvrages autorisés l’obligation de respecter les prescriptions de leur arrêté préfectoral d’autorisation avec notamment, en fonction des situations :

  • obligation de numéroter sa bouée, qui doit être conique ou sphérique, de couleur blanche ;
  • interdiction de couper ou dégrader les roselières ;
  • interdiction de mettre en place toute restriction matérielle d’accès aux ouvrages (chaînes, portails, mentions "ponton privé"…) Seul un panneau rectangulaire de 17 cm x 11 cm blanc avec la mention "AOT n° …... - usage privatif" écrite en noir, vissé sur le sol de l’ouvrage, est autorisé.

En cas de non respect des prescriptions des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’occupation temporaire, l’AOT sera retirée et les titulaires auront obligation de remettre en état le site.

Les services de l’État ne relâchent pas leur vigilance ; des contrôles réguliers sont effectués toute l’année et plus particulièrement pendant la saison estivale.