Mise en concurrence pour l'attribution d'un mouillage écologique sur le lac d'Annecy, pour un club de plongée professionnel

 
 
Mise en concurrence pour l'attribution d'un mouillage écologique sur le lac d'Annecy, pour un club de plongée professionnel. Date limite d'envoi du dossier : 1er juin 2018 à 16h.

Objet de la consultation

L'avis de publicité ci-après a lieu dans le cadre de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui souhaite obtenir un mouillage, à titre économique, sur un emplacement du domaine public fluvial (DPF) à Annecy, face à la base nautique des Marquisats, pour ouvrir un club de plongée professionnel et exercer une activité encadrée de baptêmes et de cours de plongée. Il s’agit de cours de plongée de niveau I ou II au sens de la fédération française, ou de niveau open water diver ou advanced water diver, au sens de la fédération américaine.

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Date limite d'envoi du dossier : 1er juin 2018 à 16h.

- soit par voie électronique (au format PDFportable document format) à l’adresse suivante : ddt-unite-lacs@haute-savoie.gouv.fr
- soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires
Unité lacs
15 rue henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9

Contact

Direction départementale des territoires
15 rue Henry Bordeaux
74998 Annecy cedex 9
Unité lacs
04 50 33 77 93
ddt-unite-lacs@haute-savoie.gouv.fr