Mise en concurrence pour l'attribution d'un emplacement du domaine public fluvial (DPF) à Maxilly-sur-Léman pour une activité encadrée de randonnée et de location de véhicules nautiques à moteur (VNM).

 
 
Mise en concurrence pour l'attribution d'un emplacement du domaine public fluvial (DPFdomaine public fluvial) à Maxilly-sur-Léman pour une activité encadrée de randonnée et de location de véhicules nautiques à moteur (VNMvéhicules nautiques à moteur). Date limite envoi dossier : 1er juin 2018 à 16h.

Objet de la consultation

Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).

Il a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée, qui se propose de développer, à titre économique, sur un emplacement du domaine public fluvial (DPF) à Maxilly-sur-Léman, une activité encadrée de randonnée et de location de véhicules nautiques à moteur (VNM).

L’emplacement à occuper est cartographié (annexe 1) et illustré par une planche photographique (annexe 2). En tout état de cause, aucune réclamation ne pourra être formulée par les candidats quant à l’emplacement.

Télécharger l'avis de publicité complet

Date limite d'envoi du dossier : 1er juin 2018 à 16h.

- soit par voie électronique (au format PDFportable document format) à l’adresse suivante : ddt-ut-thonon@haute-savoie.gouv.fr
- soit par voie postale, en recommandé avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
Unité territoriale de Thonon – Pôle lac Léman
7 rue François Morel – BPboîte postale 163
74207 Thonon-les-Bains cedex
Dans l’objet du message électronique ou sur le courrier postal figurera la mention : «Candidature VNMvéhicules nautiques à moteur 2018 »

Contact

Unité territoriale de Thonon
Pôle lac Léman
7 rue François Morel – BPboîte postale 163
74207 Thonon-les-Bains cedex

Tel : 04 50 71 11 75
courriel : ddt-pole-lac-leman@haute-savoie.gouv.fr