Lacs et cours d'eau

 

En qualité de service public garant des missions de l’État et assurant la gestion de 91 km de rives ainsi que la protection des milieux aquatiques, la direction départementale des Territoires de la Haute-Savoie vous informe des modalités d’application de la réglementation.

Pour permettre à tous de jouir et de bénéficier d'un espace bien aménagé tout en garantissant le bon usage de l'eau, les services de l'État veillent au respect de la servitude de marchepied et aux règles d'occupation temporaire du domaine public fluvial (DPF) et d’exécution des travaux.

Participer au développement durable de ces milieux aquatiques : un enjeu d'avenir et d'importance qui mérite l'attention de tous.

Occuper le DPF du lac d'Annecy

En qualité de service public garant des missions de l’État et assurant la gestion des 38 km de rives du lac d'Annecy ainsi que la protection des milieux aquatiques, la DDTdirection départementale des territoires de la Haute-Savoie vous informe des modalités d’application de la réglementation.

  •  l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial
  •  l’exécution de travaux sur le domaine public fluvial
  •  la servitude de passage

Téléchargez la plaquette Lac d’Annecy, lac Léman : un domaine public à partager

Occuper le DPF du lac Léman

En qualité de service public garant des missions de l’État et assurant la gestion des 53 km de rives du lac Léman ainsi que la protection des milieux aquatiques, la DDTdirection départementale des territoires de la Haute-Savoie vous informe des modalités d’application de la réglementation.

  • l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public fluvial
  • l’exécution de travaux sur le domaine public fluvial
  • la servitude de marchepieds (ou de passage)

Téléchargez la plaquette Lac d’Annecy, lac Léman : un domaine public à partager

 

A lire dans cette rubrique

 

Contacts

Information sur la règlementation en eaux intérieures

Direction départementale des territoires (DDT) - Unité lacs

Lac Annecy : 04 50 33 77 93
Lac Léman : 04 50 71 15 15

ddt-unite-lacs@haute-savoie.gouv.fr

Permis plaisance, titre de navigation pour les bateaux de plaisance

La DDT ne délivre plus de permis plaisance ni de titre de navigation pour les bateaux de plaisance. Il convient désormais de s’adresser au :

Service navigation Rhône-Saône

Unité permis et titres de navigation
Cité administrative d'État
165 rue Garibaldi - CScentre de secours 33862
69401 Lyon cedex 03
04 78 62 50 50
ddt-ptn@rhone.gouv.fr

Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l’appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). Il permet l’utilisation de la VHF dans les eaux territoriales françaises : + infos Le permis de plaisance

Les bateaux de plaisance d’une longueur de 5 à 20 mètres ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) et dont le produit de la longueur, largeur et tirant d’eau (LxlxT) est inférieur à 100 m3, destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs, font l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège : + infos Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures