Enquêtes publiques 2018

Enquêtes publiques 2018

 
 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2018 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2018

demande

dossier

1. avis de l'autorité environnementale

2. ouverture d'enquête publique

3. observations du public

4. commissaire enquêteur

5. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement

6. décision

Réalisation d'une liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains avec suppression des PNpassage à niveau n°65 et n°66 (Perrignier)  

Du 06/06 au 13/07

observations du public par voie électronique

(www.registre-dematerialise.fr)

ou observations sur enquete-publique-733@registre-dematerialise.fr

     
Fêtes et feux prestations : demande d'enregistrement d'un dépôt pyrotechnique (Cusy)  

Consultation du public du 05/06 au 03/07

       
Aménagement d'une plate-forme de tri à Allonzier-la-Caille - DUPdéclaration d'utilité publique et parcellaire  

Du 11 au 27/06

       
Renaturation du Vion et de son affluent la Bévière (Massongy, Douvaine)  

Du 22/05 au 26/06

       
Ambilly : projet d'acquisitions d'immeubles, renouvellement urbain de la rue de Genève  

Du 05 au 21/06

       
Autorisation environnementale - Elargissement de l'A41 entre le péage d'Annecy-Nord et celui de la barrière de péage de Saint-Martin-Bellevue https://www.registre-dematerialise.fr/732/documents  

Du 14/05 au 18/06

       
Retenue de la Renardière et régularisation de la prise d'eau de l'Arpettaz (les Gets)

Du 14/05 au 16/06

       
Communes de Juvigny et Cranves-Sales : création d'un poste électrique 225000 / 63000 volts et ses raccordements souterrains au réseau public de transport d'électricité existant  

Juvigny et Cranves-Sales 2

Du 17/04 au 25/05

observations du public par voie électronique 

(projet-rte-creationpostejuvigny.
enquetepublique.net)

     
MITHIEUX TP : demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets présentée (Cruseilles) MITHIEUX TP  

enquête reportée du 23/04 au 25/05

       
Doublement de la RDroute départementale 3508 entre l'échangeur de Gillon et l'hôpital    

Du 09/04 au 14/05

observations du public reçues par voie électronique

(www.hautesavoie.fr)

     
Aménagement de la RDroute départementale 1508 avec mise à 2x2 voies pour la mise en place d'un BHNS    

Du 09/04 au 14/05

observations du public reçues par voie électronique

(www.hautesavoie.fr)

     
Réhabilitation / extension de la station d'épuration des eaux usées intercommunale (Bonneville, Saint-Pierre-en-Faucigny)    

Du 19/03 au 23/04

       
Déclaration de projet pour la création d'une aire d'accueil des gens du voyage à Sillingy (avec mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme)    

Du 12/03 au 13/04

       
Transports Ferlay : extension d'un stockage de matières combustibles au sein de son entrepôt (Rumilly)    

Du 12/03 au 10/04

       
Communauté de communes des montagnes du Giffre : extension de sa déchetterie (Taninges)    

Du 22/01 au 19/02

     
STEPSTation d'ÉPuration des eaux usées ARVEA  : création d'une unité de production de biogaz (Arenthon)  

Du 29/01 au 15/02

     
Installation et exploitation d'une ferme pilote d'hydroliennes fluviales dans le Rhône à l'aval du barrage de Génissiat (Surjoux, Injoux-Génissiat, Challonges, Franclens)    

Du 02/01 au 03/02