Enquêtes publiques 2017

 

Les projets soumis à enquête publique ou à la consultation du public en 2017 sont consultables dans cette rubrique.

enquêtes publiques 2017

demande

dossier

1. avis de l'autorité environnementale

2. ouverture d'enquête publique

3. résumés non techniques

4. commissaire enquêteur

5. mémoire en réponse demandeur

6. inspection des ICPEinstallation classée pour la protection de l’environnement

7. décision

Déclaration d'intérêt général pour l'ensemble des programmes d'actions du bassin versant du sud-ouest lémanique - Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Cervens, Chens-sur-Léman, Draillant, Douvaine, Excenevex, Fessy, Loisin, Lully, le Lyaud, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Orcier, Perrignier, Sciez, Thonon-les-Bains, Veigy-Foncenex, Yvoire  

 Du 10/04/17 au 12/05/17

         
DUPdéclaration d'utilité publique aire d'accueil des gens du voyage (Reignier-Esery)  

Du 14/04/17 au 02/05/17

         
Projet d'extension de la zone artisanale du Vernay (Alex)  

Du 22/03/17 au 07/04/17

         
SA des eaux minérales d'Evian (SAEME) : autorisation d'exploiter son usine d'embouteillage (Amphion- Publier)  

Du 13/02/17 au 17/03/17

         
Suppression des PNpassage à niveau 90 et PNpassage à niveau 91 (Reignier-Esery)  

Du 27/01/17 au 28/02/17

         
Suppression du PNpassage à niveau 93 (Etrembières)  

Du 27/01/17 au 28/02/17

         
Aménagement de la Combe de Coulouvrier (Araches-la-Frasse, Morillon, Samoëns)  

Du 23/01/17 au 24/02/17

         
Projet de réaménagement de l'aire de stationnement du domaine de Rovorée - La Chataignière (Yvoire)    

Du 05/01/17 au 09/02/17

         
Travaux de lutte contre les débordements du ruisseau de Saint-Nicolas (Seyssel)    

Du 05/01/17 au 09/02/17