Cartographie des cours d'eau en Haute-Savoie

 

L’instruction du 3 juin 2015 de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vise l’établissement d’une cartographie des cours d’eau. La vocation de cette cartographie est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme cours d’eau au titre de la police de l’eau, c’est-à-dire des cours d'eau sur lesquels s’applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-11 du code de l’environnement.

Consultez la méthodologie d'identification des cours d'eau en Rhône-Alpes .

Afin d’aider l’utilisateur à la bonne lecture de l’inventaire, une notice a été rédigée afin de détailler la procédure et la portée de la cartographie. Il est indispensable de la lire avant toute utilisation de la cartographie. Téléchargez la notice de lecture de la cartographie .

La cartographie dynamique

Cliquez sur l'image pour accéder à la cartographie.

Vous souhaitez solliciter le service police de l'eau, remplissez et renvoyer ce formulaire  à la direction départementale des Territoires - service eau environnement - cellule police de l'eau.

Contacts DDT

Service eau environnement (SEE)

Assainissement des eaux usées

Virginie DETRAZ
04 50 33 77 47

Épandages de boues de station d'épuration, prélèvements d'eau (eau potable et agriculture)

Ginette MASSON
04 50 33 77 48

Neige de culture

Marie MILLION
04 50 33 77 43

Travaux en cours d'eau

Cliquez sur la carte pour connaître le responsable de votre secteur :