Police de l'eau

 

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d'intérêt général. L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis (article L 210-1 du code de l'environnement)

La police de l'eau a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux des cours d'eau, lacs, plans d'eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l'alimentation humaine ; de contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et de prévenir les inondations ; de protéger les milieux aquatiques et les zones humides ; de concilier les différents usages de l'eau, y compris les usages économiques.

Démarches

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) susceptibles d'avoir un impact sur l'eau ou les milieux aquatiques (cours d'eau, nappe d'eau souterraine, zone humide…) doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable ou d'une déclaration préalable, suivant leur importance et leur caractéristique, au préfet de département. La liste des IOTA concernés est précisée à l’article R214-1 du code de l’environnement.

 

A lire dans cette rubrique

  • Guide d'entretien des cours d'eau en Haute-Savoie
    L’entretien des cours d’eau est une obligation qui doit être mise en œuvre dans le respect des écosystèmes. Un guide de conseils et préconisations, destiné aux collectivités, propriétaires ou exploitants riverains d’un cours d’eau, est en ligne.
 

Contacts DDT

Service eau environnement (SEE)

Assainissement des eaux usées

Virginie DETRAZ
04 50 33 77 47

Épandages de boues de station d'épuration, prélèvements d'eau (eau potable et agriculture)

Ginette MASSON
04 50 33 77 48

Neige de culture

Marie MILLION
04 50 33 77 43

Travaux en cours d'eau

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