Police de l'eau

 

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels sont d'intérêt général. L'usage de l'eau appartient à tous dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis (article L 210-1 du code de l'environnement)

La police de l'eau a pour objectif de lutter contre la pollution des eaux des cours d'eau, lacs, plans d'eau et de la mer, ainsi que des eaux souterraines, en particulier celles destinées à l'alimentation humaine ; de contrôler la construction d'ouvrages faisant obstacle à l'écoulement des eaux et de prévenir les inondations ; de protéger les milieux aquatiques et les zones humides ; de concilier les différents usages de l'eau, y compris les usages économiques.

Démarches

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTAinstallations, ouvrages, travaux et activités) susceptibles d'avoir un impact sur l'eau ou les milieux aquatiques (cours d'eau, nappe d'eau souterraine, zone humide…) doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable ou d'une déclaration préalable, suivant leur importance et leur caractéristique, au préfet de département. La liste des IOTAinstallations, ouvrages, travaux et activités concernés figure dans une nomenclature dont vous trouverez ci-dessous une copie (article R.214-1 du code de l'environnement).

Formulaires de déclaration

 

L'environnement en France : édition 2014

Suite au Sommet de la Terre de Rio de 1992 et en application de la Convention d’Aahrus de 1998, la France est tenue d’informer régulièrement les citoyens sur l’état de l’environnement. Ainsi, depuis 1994, la France publie tous les 4 ans un rapport sur l’environnement dressant un panorama de l’état des différentes composantes de l’environnement, de leur évolution, des pressions qu’elles subissent ainsi que des réponses mises en œuvre pour relever les défis écologiques auxquels notre société est confrontée. La sixième édition de ce rapport a été rendue publique le 5 décembre 2014.