Bilan annuel de fonctionnement de l'assainissement collectif

 
 

Les collectivités doivent réaliser chaque année le bilan annuel des contrôles de fonctionnement du système d’assainissement.

Celui-ci doit être transmis, avant le 1er mars de chaque année, au service chargé de la police de l’eau et à l’agence de l’eau.

Le bilan annuel doit présenter une synthèse du fonctionnement du système d’assainissement et de son dispositif d’autosurveillance comprenant notamment le bilan des vérifications effectuées au cours de l’année écoulée. Afin d’en faciliter la rédaction, le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie propose un modèle.

Téléchargez le modèle du bilan annuel sur le système de d’assainissement

Contact DDT

Service eau environnement
Cellule prévention des pollutions et ressources
Virginie DETRAZ
04 50 33 77 47
ddt-assainissement@haute-savoie.gouv.fr