Les consultations 2017

Protection de biotope (APPB) combe de Vaconnant & secteur de Lédedian et roselières du lac Léman

 
 

Projets d'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) :

  • combe de Vaconnant & secteur de Lédedian à Samoëns
  • site roselières du lac Léman à Chens-sur-Léman

et projet de modification de l'APPB des marais de l'Etournel

La consultation publique, du 6 au 27 octobre 2017 inclus, est close

Synthèse et prise en considération des observations

1 - Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) combe de Vaconnant & secteur de Lédedian à Samoëns

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif

2 - Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) site des roselières du lac Léman à Chens-sur-Léman

Elles seront mises en ligne prochainement.