Les consultations 2017

Protection de biotope (APPB) combe de Vaconnant & secteur de Lédedian et roselières du lac Léman

 
 

Projets d'arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) :

  • combe de Vaconnant & secteur de Lédedian à Samoëns
  • site roselières du lac Léman à Chens-sur-Léman

et projet de modification de l'APPB des marais de l'Etournel

Donnez votre avis, du 6 au 27 octobre 2017 inclus.

1 -  Projet d'arrêté préfectoral protection de biotope (APPB) : combe de Vaconnant & secteur de Lédedian à Samoëns

Consultez :

2 -  Projet d'arrêté préfectoral protection de biotope (APPB) : site roselières du lac Léman à Chens-sur-Léman

Consultez :

Pour ces 2 consultations,

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :

  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement  
15 rue Henry Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.