Les consultations 2017

Consultation du public : restriction de la circulation des poids lourds en cas de pic de pollution

 
 

Projet d'arrêté concernant l’interdiction de circulation des poids lourds, de plus de 7,5 tonnes, inférieurs ou égal à la norme Euro 3, dans tout le périmètre du plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve (41 communes) en cas de pic de pollution.
La consultation du public, du 7 mars 2017 au 27 mars 2017 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations :

Téléchargez :

  1. La synthèse des observations reçues
  2. l'arrêté préfectoral du 9 mai 2017