Les consultations 2017

Consultation du public : Défrichement de parcelles de bois sur la commune de Cruseilles

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Cruseilles au bénéfice de Jean-Marc Nicollin
La consultation du public du 27 février 2017 au 19 mars 2017 inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite dédiée.

Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez  l'arrêté préfectoral définitif