Les consultations 2017

Consultation du public : Défrichement de parcelles de bois sur la commune de Bonne-sur-Menoge

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Bonne-sur-Menoge au bénéfice de Annemasse Agglo
La consultation du public est close du 27 mars 2017 au 16 avril 2017 inclus est close.

Synthèse et prise en considération des observations 

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite dédiée.

Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif