Les consultations 2017

Consultation du Public : points d'eau où l'utilisation de produits phytopharmaceutiques est encadrée

 
 

Projet d'arrêté concernant l'identification des points d'eau au voisinage desquels l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants est encadrée.

La consultation du public, du 9 au 30 juin 2017 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Téléchargez :

  1. La synthèse des observations reçues  
  2. Arrêté préfectoral 2017-1331 du 7 juillet 2017