Les consultations 2017

Consultation : demande dérogation pour la capture de bouquetins à des fins scientifiques par ONCFS

 
 

Projet arrêté de demande de dérogation pour la capture de bouquetins à des fins scientifiques par l'ONCFSOffice national de la chasse et de la faune sauvage.
La consultation du public, du 30 mars 2017 au 20 avril 2017 inclus, est close.

Projet d'arrêté autorisant la capture à des fins scientifiques, l'euthanasie d'animaux séropositifs, l'équipement en colliers émetteurs d'animaux séronégatifs, par l'office national de la chasse et de la faune sauvage, de bouquetins Capra ibex, dans le département de la Haute-Savoie, dans le cadre d'un programme d'épidémio-surveillance de la brucellose chez les ongulés sauvages

Synthèse et prise en considération des observations

Téléchargez :

  1. La synthèse des observations reçues
  2. l'arrêté préfectoral du 3 mai 2017