Consultations 2018

Modification ouvrages restauration continuité écologique au niveau des 3 seuils appartenant au SILA

 
 
Projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général et modification d'ouvrages au titre du Code de l'environnement pour la restauration de la continuité écologique au niveau des 3 seuils appartenant au SILA - communes de Doussard et Saint-Jorioz.

La consultation du public, du 27 mars 2018 au 18 avril 2018, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif