Consultations 2018

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Taninges

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Taninges au bénéfice du Syndicat Mixte de l'Aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3Asyndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords).

Vous pouvez donner votre avis du 1er juin au 21 juin inclus.

Consultez :

Les avis doivent être envoyés au plus tard à la date limite de consultation :

  • ou à l'adresse postale :

Direction départementale des territoires de la Haute-Savoie 
Service eau et environnement  
Les avis devront être réceptionnés avant la date de clôture.
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les notifications de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.