Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune de Saint-Gingolph

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune de Morillon au bénéfice de la commune.
La consultation publique, du 7 mars 2018 au 27 mars 2018 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif