Consultations 2018

Consultation du public : défrichement de parcelles de bois sur la commune d'Arâches-la-Frasse

 
 

Projet d'arrêté concernant le défrichement de parcelles de bois sur la commune d'Arâches-la-Frasse au bénéfice de la commune.

 La consultation, du 26 avril 2018 au 16 mai 2018 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté définitif