Consultations 2018

Consultation du public : Arrêté cadre en cas de sécheresse

 
 

Projet d'arrêté cadre relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse.

La consultation,du 15 juin au 5 juillet inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

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