Consultations 2017

Consultation du public : travaux de stabilisation du ruisseau de Merderay à Passy

 
 

Projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement des travaux de stabilisation du ruisseau de Merderay à Passy, près du chemin de Chavouents.

La consultation, du 14 novembre 2017 au 4 décembre 2017 inclus, est close.

Synthèse et prise en considération des observations

Aucune observation n'a été réceptionnée sur la boite mél dédiée.
Il n'y a donc pas de synthèse produite, ni d'analyse de leur prise en considération.

Consultez l'arrêté préfectoral définitif